Mon blog sur l'écologie politique

La catastrophe écologique à venir est le produit de notre société industrielle, qui semble inséparable du système démocratique. Le « choix du feu » et des énergies fossiles, qui est la cause de la pollution de l'air et de l'effet de serre est en effet contemporain de l'extension en Europe occidentale du suffrage universel masculin au milieu du XIXe siècle.

La démocratie au péril de l'environnement ?

Nombreux sont les auteurs qui notent cette corrélation, et qui en font le signe du caractère anti-écologique de la démocratie. C'est Bertrand Méheust qui l'exprime le mieux : « Inéluctablement, la démocratie moderne, c'est à dire la démocratie libérale où l'individu prime sur le collectif, démultiplie les besoins des hommes et augmente leur pression sur l'environnement. C'est certainement là l'objection la plus lourde que l'on puise formuler à son encontre : elle constitue certes, à court terme, le meilleur (ou plutôt, selon la formule fameuse, le moins mauvais) système connu ; seulement, (...) pour installer dans l'immensité du temps la petite bulle de justice et de prospérité qu'elle propose comme modèle à l'humanité, elle risque de commettre la faute la plus grave jamais perpétrée par une société, un crime différé et silencieux, mais qui englobera tous les crimes possibles : le crime contre la biosphère » (1). La démocratie est le régime de l'égalité, du nivellement par le haut, elle serait à l'origine de la libération de besoins matériels éminemment prédateurs. C'est le fondement politique d'une civilisation qui a perdu le sens de la mesure, la capacité d'auto-limitation et de contrainte autonome.
G. Hardin, auteur cité depuis quarante ans pour son article « The Tragedy of the Commons » (2), avait préparé le terrain de cette méfiance envers la démocratie en refaisant l'histoire de communautés paysannes incapables de ménager les terres communales dont elles se partageaient l'usage, soit incapables de ménager leur environnement en l'absence de gouvernance autoritaire (propriété privée ou étatique). Son article a pourtant depuis longtemps été réfuté et rattaché à l'offensive néo-libérale (3).

Choix oligarchiques, choix démocratiques ?

Justement... Bertrand Méheust est le premier à noter le caractère oligarchique de la société dans laquelle nous vivons, expliquant par exemple la consommation excessive des voitures par des industriels aveuglés « par l'énergie bon marché, et par la demande d'une clientèle façonnée par leur propre propagande publicitaire » (4). Il décrit ainsi un jeu subtil où la demande sociale, même privée de son autonomie, légitime l'activité économique. Le tout dans un monde où l'énergie est bon marché car produite dans des pays avec lesquels nous avons des relations inéquitables, c'est à dire hors régime démocratique.
Le constat a été dressé depuis longtemps, et il est régulièrement mis en valeur par les journalistes qui s'intéressent aux questions d'environnement (5). Le capitalisme (tout comme le capitalisme d'État dans l'URSS de l'époque) est un système prédateur qui ne suit pas des orientations démocratiques mais libère les agissements d'oligopoles, grandes entreprises de l'énergie, de la bagnole, de la grande distribution, etc. Lesquelles s'appuient sur un consentement des consommateurs interprété comme un consentement politique (voir « Impossible démocratisation de l'économie ? »).

Un souci partagé pour l'écologie

Quand on consulte le consommateur, la réponse semble être « toujours plus ». Quand on consulte le citoyen, on est surpris par la contradiction. En effet, pour peu que l'on pose des questions sur les valeurs, on s'aperçoit que celles de l'écologie touchent une grande partie de la population. De même, les Verts connaissent bien la sympathie qui entoure leurs propositions et qui fait contraste avec le peu de voix qu'ils recueillaient jusqu’à maintenant.
Contradiction entre le consommateur et le citoyen, que les écologistes travaillent à réconcilier. Mais contradiction surtout entre électeurs et élus sur ces questions. Daniel Boy a fait paraître en 2003 une étude sur « Les parlementaires et l'environnement » (6) qui recueille les réponses d'un panel représentatif de 200 députés et sénateurs sur des questions d'environnement, réponses qui nous renseignent sur l'attitude à l'égard de l'environnement et les priorités politiques des parlementaires. De nombreuses études existant déjà sur des questions similaires pour le grand public, le chercheur a choisi d'en reproduire une pour comparer les résultats des parlementaires avec ceux de leurs électeurs.

Un fossé important entre élus et électeurs

Alors que 34 % du public est conscient du changement climatique, 21 % des parlementaires l'admettent également (chiffres faibles, recueillis en 2002-2003). Sur la nécessité de ralentir la croissance économique pour préserver l'environnement, 63 % du public est favorable, contre 19 % des parlementaires. Sur l'abandon progressif du nucléaire, une majorité du public se dégage (55 %), alors que les parlementaires ne sont que 15 % à accepter cet abandon. Sur le choix entre changer de mode de vie et inventer de nouvelles techniques contre l'effet de serre, ils sont 12 % du public à faire confiance avant tout dans la technique... et 40 % de parlementaires. Sur toutes ces questions d'importance, le fossé entre parlementaires et public varie de 10 à 44 %.
Des raisons à ce fossé peuvent être avancées :
-le genre des parlementaires, les femmes parmi eux étant plus sensibles que leurs pairs à l'environnement mais moins nombreuses que dans le public... il s'agit ici d'un manque d'identité entre élus et électorat (même constat concernant leur âge, en décalage avec celui de la population) ;
-la difficulté à changer de paradigme pour des hommes et des femmes conscients de leur « supériorité » ;
-la responsabilité que se donnent les parlementaires « d'assurer l'intendance » et de se soucier avant tout des questions économiques immédiates, en bons pères de famille. Quitte à laisser la maison brûler !
Seul bémol, auquel font penser certains manques dans les conclusions de la conférence de citoyens sur l'effet de serre, le grand public a du mal à proposer une augmentation des prix du carburant...
Va-t-on pour autant considérer encore les modes de consommation, dont un usage de la voiture qui est pour une part contraint par les structures sociales (7), comme un choix anti-écolo, politique et conscient ?

Chez Casto, y'a tout ce qu'il faut

« L'écologie est subversive car elle met en question l'imaginaire capitaliste qui domine la planète. Elle en récuse le motif central selon lequel notre destin est d'augmenter sans cesse la production et la consommation. Elle montre l'impact catastrophique de la logique capitaliste sur l'environnement naturel et sur la vie des êtres humains. (...) Il ne s'agit pas donc d'une défense bucolique de la "nature" mais d'une lutte pour la sauvegarde de l'être humain et de son habitat. Il est clair, à mes yeux, que cette sauvegarde est incompatible avec le maintien du système existant et qu'elle dépend d'une reconstruction politique de la société, qui en ferait une démocratie en réalité et non pas en paroles » (8).

Pour penser la question écologique et être à la mesure de l'urgence avec laquelle elle se pose, la case éco-fascisme n'est peut-être ni désirable ni nécessaire. Pourquoi pas en effet le fascisme tout court, pour l'allocation la moins juste et la plus violente des ressources qui resteront ? Sur cette question aussi, l'exigence d'une rénovation démocratique de notre société a toute légitimité.

(1) Bertrand Méheust, La Politique de l'oxymore. Comment ceux qui nous gouvernent nous masquent la réalité du monde, La Découverte, 2009, pp. 52-53. La citation ci-dessus est introduite ainsi : « Partout où l'individu devient une valeur centrale, ses besoins matériels s'accroissent avec l'étendue de sa sphère personnelle ; il ne supporte plus la promiscuité ; son espace vital minimal augmente en même temps que ses exigences de mobilité ; sa façon de se nourrir se modifie ; il lui faut manger plus de viande ; il lui faut aussi consommer davantage de produits culturels ; il veut tout cela, et plus encore, pour ses enfants. Qui osera le lui reprocher ? Qui prétendra s'exempter de ce diagnostic ? Il faut donc construire davantage de logements, davantage de voitures, davantage d'avions, davantage de bétail, demander à court terme, donc par des moyens chimiques, si l'on reste dans la logique agricole actuelle, à la terre plus qu'elle ne donnait alors, et plus sans doute qu'elle ne pourra donner dans la durée. »
(2) G. Hardin, « The Tragedy of the Commons », Science, vol. 162, décembre 1968, pp. 1243-1248.
(3) Notamment par Elinor Ostrom, récente prix de la Banque de Suède (dit prix Nobel d’économie).
(4) Bertrand Méheust, op. cit., p.84.
(5) Citons les récents ouvrages de Marie-Monique Robin (Le Monde selon Monsanto) ou Hervé Kempf (Comment les riches détruisent la planète, Pour sauver la planète, sortez du capitalisme et une dernière attaque, plus frontale : L'oligarchie, ça suffit, vive la démocratie)... et toute l'actualité éditoriale des dernières années, à l'exception des guides du gentil éco-citoyen au quotidien.
(6) Daniel Boy, « Les parlementaires et l'environnement », Cahiers du PROSES, septembre-octobre 2003, http://www.developpement.durable.sciences-po.fr/publications/cahier7.pdf.
(7) Frédéric Héran, « De la dépendance automobile », EcoRev' 24, automne 2006, dossier « Accepter. Les formes de la soumission volontaire » coordonné par Bruno Villalba.
(8) Cornelius Castoriadis, « L'écologie contre les marchands » (1992), in Une société à la dérive, Le Seuil, 2005.

Si aujourd'hui la démocratie économique n'est plus qu'une des modalités de la gouvernance des relations entre les actionnaires d'une entreprise et sa direction, il fut un temps où des projets politiques forts mettaient la question économique au centre de leurs préoccupations. Au XIXe siècle, des courants socialistes comme l'associationnisme créaient une continuité entre « l'espace public » et l'économie à travers des modalités de production qui résolvaient dans le même temps la question sociale et celle de l'auto-organisation populaire (1). Production, secours et revendication démocratique étaient ainsi mêlés. Si des traces de cette tendance demeurent aujourd'hui dans l'économie solidaire, les différents mouvements de démocratisation de l'économie se sont heurtés à la fois au rôle croissant de l'État comme garant des droits sociaux et régulateur de la redistribution des richesses, mais aussi aux fondamentaux de la démocratie libérale telle qu'elle s'est dessinée à la fin du XVIIIe et au début du XIXe. Le gouvernement représentatif consiste entre autres en une déprise des devoirs du citoyen, qui pourra ainsi mieux se consacrer à l'activité productive (2).

L'État, accepté de part et d'autre comme arbitre, peut ainsi « élaborer un mode spécifique d’organisation, le social, qui rend praticable l’extension de l’économie marchande en la conciliant avec la citoyenneté des travailleurs. La sécurité obtenue se paie toutefois d’un abandon de l’interrogation politique sur l’économie » (1). Cette impossibilité à mettre véritablement en regard l'initiative économique privée avec le bien commun est le régime sous lequel nous vivons encore aujourd'hui. Ce que nous appelons « mondialisation » est surtout une organisation néo-libérale du monde visant à la mise en concurrence des régions, sans particularité socio-politique ni protectionnisme économique. Elle accentue cette perte de contrôle populaire sur les activités humaines (du commerce à l'agriculture, de l'éducation au soin), les renvoyant toutes dans la sphère d'une économie quasi-sacrée et désencastrée de la société.

L'initiative privée est reine, et les seules réponses sociales qu'elle peut recevoir sont le marché et les normes. Il est entendu que l'acte d'achat légitime l'acte de production et fait tourner court toute interrogation sociale sur un produit, quelles que soient les conséquences de sa production ou de son usage. On parle malgré tout de « démocratisation » de l'aviation civile ou de la téléphonie mobile, alors qu'il s'agit à proprement parler de massification de ces usages. Et alors que l'extension d'un aéroport, l'attribution de fréquences aux opérateurs, l'intensité des émissions d'une antenne-relais échappent à la décision populaire.

Les normes techniques encadrent, elles, quelque peu les processus de production, pour des raisons de santé, de sécurité ou de protection de l'environnement. Mais elles sont produites à des niveaux de décision de plus en plus éloignés, elles sont trop nombreuses, trop peu lisibles et participent plus d'un bio- ou d'un éco-pouvoir (3) que d'une véritable démocratisation. Leur existence, dans ce que certains juristes appellent une « diarrhée législative », peut même contribuer à faire perdre pied aux acteurs économiques les plus fragiles. Songeons par exemple aux obligations sanitaires interdisant tout échange de semences non-inscrites (moyennant de fortes sommes mobilisables seulement par les semenciers) au catalogue officiel. Ce n'est pas de ce côté que nous devons chercher notre démocratisation économique, mais peut-être en amont, dans la définition de ce qui mérite d'être produit, comment, où et pour qui (4). Une décision qui devrait être le fait des communautés concernées, dans leur environnement social ou naturel. Et non pas de l'État, des actionnaires, ou de consommateurs atomisés.

Dans les années 1990 déjà, une majorité de Français étaient d'accord pour sacrifier la croissance économique aux impératifs écologiques (5), et leur proportion n'a fait qu'augmenter depuis lors. Comment soumettre l'économie à ces aspirations partagées ? Faut-il chercher du côté de la démocratie écologique pour revivifier cette vieille notion ?

(1) Jean-Louis Laville, « Repenser les rapports entre démocratie et économie », Quelle démocratie voulons-nous ? Pièces pour un débat, La Découverte, 2006.
(2) C'est le sens que donnent, à la suite de nombreux auteurs, Dominique Bourg et Kerry Whiteside à la « liberté des modernes » de Constant : « En déléguant l’autorité publique à leurs représentants, les individus libèrent eux-mêmes le temps nécessaire à la poursuite de leurs "plaisirs privés". Le gouvernement représentatif supporte ainsi le sens moderne de la liberté : non la liberté d’exercer la souveraineté avec ses concitoyens, mais bien plutôt celle d’épanouir son individualité en exprimant ses opinions, en choisissant ses croyances, en déterminant ses investissements, en exerçant la profession de son choix et en tirant du plaisir de la consommation, et ce avec un minimum d’interférences des autorités publiques. » D. Bourg & K. Whiteside, « Pour une démocratie écologique », www.laviedesidees.fr/Pour-une-democratie-ecologique.html, 1er septembre 2009.
(3) Pierre Lascoumes, L'Éco-pouvoir. Environnement et politique, La Découverte, 1994.
(4) André Gorz, un des théoriciens de l'écologie politique française, proposait que « seul mérite d’être produit ce qui ne privilégie ni n’abaisse personne ». « Leur écologie et la nôtre », Les Temps modernes, mars 1974.
(5) Dominique Bourg, Les Scénarios de l'écologie, Hachette, 1996.

L'invention de la représentation et le gouvernement des notables

On a en tête l'ekklesia (ou assemblée des citoyens) à Athènes au Ve siècle : un petit territoire et des exclusions nombreuses du titre de citoyen (femmes, esclaves, métèques) permettaient de réunir tout le peuple au même endroit (sur l'agora) pour prendre des décisions (1). Un modèle certainement pas reproductible dans les démocraties modernes, États d'une toute autre envergure. Les pères fondateurs des États-Unis d'Amérique, pays vaste s'il en est, et à leur suite les constituants français pendant la Révolution, n'ont cependant pas inventé la représentation, c'est à dire la délégation du pouvoir à des personnes élues, pour des raisons de faisabilité.

Un peuple présent sans l'être

Il aurait été possible d'adopter un certain usage de la démocratie athénienne, où tous les actes de la vie politique ne se faisaient pas dans l'ekklesia, mais étaient aussi assumés par des magistrats... tirés au sort. Il aurait été possible de fixer des mandats impératifs (2), une révocabilité plus facile des élus, le non-cumul des mandats et l'impossibilité de les faire se succéder dans la durée. Tout cela aurait été faisable, mais derrière l'invention de la représentation selon des termes qui sont encore les nôtres, il y a l'idée de faire autrement et mieux que la démocratie. D'une part en ne gaspillant pas trop de forces utiles à l'exercice politique, et en les réservant à la production économique. Mais aussi, et surtout, en filtrant, en modérant la voix du peuple à travers des hommes de bonne compagnie, capables de comprendre les raisons de la foule sans toutefois y céder : les notables. Les fondateurs du gouvernement représentatif ne voulaient pas du véritable peuple en politique, mais de son symbole, moins bruyant et moins remuant.

Carte blanche

Revenons au deux sens du mot « représenter ». C'est à la fois « être à l'image de » et « parler pour ». Pour « être à l'image » du peuple, on repassera : les élus ont toujours donné l'image d'une France bourgeoise, vieillissante et masculine. Si l'élu ne nous ressemble pas, du moins il parle pour nous. Il est choisi pour être à notre place... en mieux, car l'élection est bel et bien un processus de sélection. Ses capacités sont supérieures, il a pour lui sagesse, intelligence et une connaissance fine des enjeux politiques, c'est une personnalité choisie, dans tous les sens du terme. Il est capable de changer d'avis lors de la délibération, de ces échanges serrés et habilement argumentés qui ont lieu dans les parlements et obligent parfois l'élu, en son âme et conscience, à trahir le programme qu'il avait donné à ses électeurs à un moment où son opinion étaient encore grossière. D'où le refus du mandat impératif.
Il est difficile d'imaginer comment nous avons pu nous satisfaire d'être gouvernés non pas par nos semblables interchangeables mais par des supérieurs, irrémédiablement autres. Cette perte d'autonomie qui faisait horreur à un Jean-Jacques Rousseau n'a gêné personne quelques dizaines d'années plus tard. L'historien pense trouver la réponse à cette énigme dans la possibilité nouvelle pour le citoyen d'être acteur (même modeste) de cette sélection, qui l'engage et assure son consentement à être gouverné. L'énigme se déplace : comment peut-on consentir si l'on a la malchance de faire partie de la minorité dont la voix a été méprisée (3) ?

Sommes-nous en démocratie ?

Les premières constitutions de l'âge moderne ont théorisé cette représentation qui nous semble si naturelle, et même l'ont théorisée contre la démocratie (4). Il existe beaucoup d'autres façons de caractériser les régimes républicains sous lesquels nous vivons depuis 1789 sans passer par l'allusion fautive au gouvernement du peuple sur lui-même. Le mot aristocratie, ou pouvoir des meilleurs (les aristoi), décrit bien l'idéal du phénomène de la représentation, et si la fortune du mot sous l'Ancien Régime nous déplaît, le néologisme méritocratie est bien là pour le remplacer. Sur quels critères seront choisis ces meilleurs, voici qui posera longtemps question, mais il s'agit bien de personnes élues pour leurs capacités. Les critères de choix restant trop flous, la plupart des philosophes politiques s'accordent plus volontiers sur le mot oligarchie (ou gouvernement d'un corps restreint) qui semble mieux convenir, nos représentants étant avant tout autre caractère bien moins nombreux que la multitude. Que le régime sous lequel nous vivons soit à proprement parler un « État de droit oligarchique » (Jacques Rancière), une « oligarchie élective » ou « régime mixte aristo-démocratique » (Pasquale Pasquino) ou bien une « oligarchie libérale » (Cornelius Castoriadis), nous ne sommes néanmoins pas en démocratie.

(1) Pour mieux connaître la démocratie athénienne et aiguiser son esprit critique devant ses formes parfois démagogiques (notamment l'éloquence et l'usage des émotions en assemblée), on peut lire avec profit Pierre Vidal-Naquet, Nicole Loraux, Moses Finley. Et particulièrement, du dernier, L'Invention de la politique, Flammarion, 1985, p. 111-144.
(2) Le programme assumé lors de la campagne par le futur élu lui servira quoi qu’il advienne de ligne de conduite durant son mandat.
(3) Voir le paragraphe sur la majorité dans « Jouons un peu avec les élections ».
(4) « La France ne doit pas être une démocratie, mais un régime représentatif. Le choix entre ces deux méthodes de faire la loi n’est pas douteux parmi nous. D’abord, la très grande pluralité de nos concitoyens n’a ni assez d’instruction, ni assez de loisir, pour vouloir s’occuper directement des lois qui doivent gouverner la France ; ils doivent donc se borner à se nommer des représentants. » Emmanuel Sieyès, discours à l'Assemblée constituante, 7 septembre 1789.

Le passage d'un gouvernement des partis à un gouvernement de l'opinion est une tendance bien connue, que l'on attribue aussi bien à l'élection présidentielle au suffrage universel dans les années soixante (1) qu'à la place croissante des média de masse, du transistor à la blogosphère en passant par la grand-messe de 20h (2). Bernard Manin la nomme « démocratie du public », Pierre Rosanvallon « démocratie des personnalités ». Elle simplifie les enjeux politiques en les incarnant : les yeux dans les yeux sont tellement plus vrais (et faciles) que la lecture d'un programme. Autre système, autres exigences pour être élu par ses contemporains. Il faut désormais savoir communiquer et parler avec aisance, avoir un physique agréable, susciter la sympathie.

Une campagne hors-parti

Les plus grandes tempêtes contre le gouvernement de l'opinion se sont déchaînées non pas à l'occasion du règne de Nicolas Sarkozy, qui soumet entre autres sa politique pénale à l'actualité des faits divers les plus médiatisés, mais lors de la campagne de Ségolène Royal. Souhaitant recevoir l'investiture du PS pour l'élection présidentielle de 2007, elle réussit à la conquérir entre autres par une campagne en-dehors des structures du parti qui lui assure la sympathie des électeurs de gauche et des arguments de poids face aux autres candidats socialistes. C'est un véritable court-circuitage de la prise de décision au PS, qu'elle force à travers une image de la démocratie comme lien direct entre une personne et le peuple, sans l'intermédiaire du parti... lequel reste toutefois un enjeu important, puisque c'est encore le lieu où se retrouvent ressources politiques, économiques et humaines nécessaires à la campagne. Cette méthode Royal fait naître de grands espoirs mais lui attire également beaucoup d'hostilité.
Car elle aurait donné ainsi le coup de grâce au gouvernement représentatif, laissant le peuple envahir la scène (3). On serait désormais sous le règne de la « dictature de l'opinion », inséparable du « crétinisme démocratique » ou « bigotisme égalitaire » (4) selon lequel toutes les opinions ont une égale légitimité. Il ne faudrait cependant pas confondre gouvernement de l'opinion et démocratie participative (encore moins directe), comme le font aussi bien Royal que ses contempteurs. Les deux s'appuient sur des structures différentes, et si dans les dispositifs participatifs on regrette l'absence d'une partie de la population (voir « Quatre expériences de démocratie directe »), l'opinion est le fait de tout le corps social.

Qu'est-ce qu'une opinion ?

Chacun est sommé de s'exprimer lors d'un sondage, qui recueille – en forçant un peu : allons, vous avez bien une idée sur la question – beaucoup moins de « non-réponses » que le vote ! Celles-ci sont artificiellement réduites à quelques pour-cent, un résultat bien plus satisfaisant que les taux d'abstention actuels. Le sondage est bien le dispositif central du gouvernement de l'opinion. Il sert à naviguer à vue et anticiper la réaction populaire à telle ou telle politique, et en vient même à être commandé dans le but... d'influencer l'opinion ! Où l'opinion ne défait plus les gouvernements, mais le gouvernement fait l'opinion.
En philosophie, l'opinion est une pensée d'avant la pensée. On a une opinion sur un objet avant d'avoir consacré du temps et de l'énergie à s'informer sur cet objet, en avoir discuté, avoir construit des arguments pour étayer son avis. La place de plus en plus forte de l'opinion en politique ne correspond pas au surgissement du peuple, mais à sa « désactivation ». Si l'opinion est bête, ce n'est pas le fait des personnes qui portent cette opinion, et qui ne seraient jamais assez cultivées pour participer au gouvernement (voir « Le peuple est con »). C'est le fait des conditions dans lesquelles s'élabore cette opinion, fruit de la paresse à penser d'un peuple atomisé et rendu apathique.

Dépasser l'opinion

Un certain individualisme qui fait reculer les lieux propices à l'échange (au premier rang les places de quartier ou de village, merci la bagnole et le respect de l'ordre public), le recul sur la sphère domestique (où trône la télé) et amicale, l'exacerbation de notre condition d'homo economicus et la plus grande facilité à nous accorder des vacances que du temps libre au quotidien, tout cela fait partie du projet néo-libéral... et pas seulement pour vendre notre temps de cerveau rendu ainsi disponible ! Puisque la société, ça n'existe pas, comme le pensait Thatcher, alors à quoi bon faire société quand on peut se contenter de constituer un marché ? Samuel Huntington théorise ainsi un « apaisement de la démocratie » (5).
Mais les média ne sont pas en reste, qui pour s'assurer des parts de marché flattent notre désir de « ne pas se prendre la tête ». Et en viennent à ne nous offrir plus que les miroirs de notre médiocrité. Le temps de travail aussi bien que les loisirs contemporains sont des obstacles à l'épanouissement de nos êtres politiques. L'opinion est le résultat d'une absence de médiation (mais non absence de médiatisation  !). Qui ou qu'est-ce qui peut donner du sens à des personnes qui se réunissent ? Le chef charismatique ou la qualité de la délibération ?

(1) Votée en 1962, pratiquée depuis 1965, renforcée par le quinquennat et les élections législatives qui succèdent à la présidentielle depuis 2002, cette structure exacerbe une tendance que l'on voit partout à l'œuvre. « Depuis quelques décennies, les analystes observent dans tous les pays occidentaux une tendance à la "personnalisation"du pouvoir. Dans les pays où le chef de l'exécutif est directement élu au suffrage universel, l'élection présidentielle tend à devenir l'élection principale et à structurer l'ensemble de la vie politique. Dans les pays où le chef de l'exécutif est le leader de la majorité parlementaire, les élections législatives s'organisent autour de sa personne. » Bernard Manin, op. cit., p.280.
(2) Excellent documentaire sur ce sujet, La Démocratie des Moi revient sur un siècle de mise en scène du personnel politique, de Clémenceau à Obama (Bernard George, 2009).
(3) Il s'agirait plutôt de la mise en scène par l'équipe Royal d'un lien personnel avec le peuple...
(4) Jacques Julliard, auteur de La Reine du monde, dans l'émission « Les Nouveaux Chemins de la connaissance » du jeudi 7 février 2008.
(5) Voir Michel Crozier, S. Huntington et Joji Watanuki, The Crisis of Democracy: Report on the Governability of Democracies to the Trilateral Commission, NY University Press, 1975, p.113. Ce que rappelle un proche de Nicolas Sarkozy : « C'est vrai que plus une démocratie est pacifiée, moins les enjeux sont passionnels et moins on est au bord de la guerre civile, et moins il y a de participation. Les alternances successives ont rendu notre peuple un peu plus sceptique sur la politique et c'est une des formes de la sagesse. » Patrick Devedjian, Le Monde, 4 décembre 2002. Tous deux sont cités par Serge Halimi, Le Grand Bond en arrière. Comment l'ordre libéral s'est imposé au monde, Fayard, 2004.

Bernard Manin nous avertit des dangers de la délibération, susceptible par l'effort qu'elle exige, sur un mode exclusivement intellectuel, de détourner une partie du public de la chose politique, et de condamner à une impuissance plus grande encore les classes populaires (1). Mais d'autres exemples nous laissent imaginer que dans ce processus, capable de transfigurer l'opinion de « n'importe qui » en pensée élaborée, résident des possibles politiques encore trop peu explorés.

L'économiste d’origine indienne Amartya Sen, dans La Démocratie des autres (2), nous engage à nous dégager de notre fétichisme de l'urne. Sans vote, point de démocratie ? Et si la tyrannie de la majorité sous laquelle nous acceptons de vivre était une violence inacceptable, que l'on pouvait déjouer par un surcroît de délibération ? Beaucoup de peuples non-occidentaux, qui pratiquent la palabre mais ne prisent pas le vote, sont-ils moins démocrates que nous ?

L'expérience de démocratie participative de Porto Alegre, qui tempère la représentation avec l'allocation du budget de la ville selon des méthodes de démocratie directe (3), est l'effort constant de faire participer les plus pauvres autant, sinon plus, que les habitants des quartiers riches... et ça marche. Alors que le public des dispositifs participatifs français est plutôt aisé, cultivé et féminin, à Porto Alegre les habitants savent que le dispositif n'est pas consultatif, et que leur présence leur permettra de faire valoir leurs droits, et sera liée à l'allocation de ressources pour leur quartier : création d'un réseau d'assainissement, extension d'une ligne de bus, soutien financier à une micro-entreprise, etc. Les quartiers qui participent le plus seront les mieux dotés, en une compétition tempérée par des systèmes de rotation ou la visite régulière des autres quartiers.

Le jury d'assises, longtemps tiré au sort sur une liste de « personnes capables » et étendu très tard, en 1978 seulement, aux listes électorales alors même que son usage avait largement décliné, est l'exemple type de responsabilités énormes mises entre les mains de « n'importe qui », des non-juristes, des personnes à qui il n'est pas même offert de pouvoir décliner l'invitation. Aucune désinvolture n'a jamais été remarquée : « ceux qui fréquentent les cours d'assises ont tous été frappés par cette sorte de transfiguration des jurés lorsqu'ils se trouvent investis de leur mission » (4).

Autre transfiguration, celle des personnes tirées au sort dans des conférences de citoyens (5). Ces conférences réunissent une quinzaine de personnes tirées au sort et portent sur des sujets « scientifiques ». Elles sont organisées en trois temps, le premier étant consacré à l'information des participants selon des points de vue contradictoires, le second au débat avec des experts et des personnalités politiques ou associatives qui ont été invitées à l'issue du premier temps, le troisième enfin à la délibération et à la prise de décision, nécessairement consensuelle et aboutissant à la rédaction d'un texte de recommandations. Deux conférences de citoyens ont été réunies en France, la première sur les OGM en 1997, la seconde sur le changement climatique en 2002. Chaque fois, le texte écrit par les participants aurait pu être signé par le conseil scientifique d'ATTAC, et aucun compte n'en a été tenu, que ce soit sur le refus des OGM en plein champ ou sur la nécessaire sortie du nucléaire... Si la biologie est pourtant une science peu accessible, pourquoi ne pas soumettre les choix économiques aux mêmes dispositifs ? En organisant des conférences de citoyens sur la réduction du temps de travail ou sur les retraites, par exemple ?
Le droit constitutionnel n'est pas une discipline moins plus facilement accessible. Mais parce qu'aucun parti politique ne peut proposer de manière désintéressée une réforme constitutionnelle (voir « Jouons un peu avec les élections »), c'est un panel tiré au sort qui a été chargé d'élaborer ce genre de proposition en Colombie britannique (Canada) (6). Hélas, son degré d'élaboration trop complexe l'a empêchée de recueillir assez de suffrages lors du référendum qui a suivi cette importante conférence de citoyens...

Toutes ces expériences nous laissent penser que l'intelligence ne s'use que si l'on ne s'en sert pas, et que la capacité à penser, comme le bon sens, est chose partagée. Mais que même si l'on ne s'en est pas servi depuis trop longtemps, dans une société où chacun est sommé de faire ses 35h de boulot, puis assommé par 3h30 de télé par jour en moyenne, il est néanmoins possible de réactiver ces fonctions vitales : « C'est la responsabilité sociale qui fait le citoyen. » Aucun appel au civisme ou à la citoyenneté ne peut remplacer cette exigence démocratique forte, et il n'est pas besoin d'attendre que s'exprime dans les sondages une illusoire maturité du peuple (décidée par qui ?) avant de daigner lui donner le pouvoir. Il est d'ors et déjà capable de l'exercer.

Dans son impeccable éloge du tirage au sort comme pur geste démocratique, Yves Sintomer nous met cependant en garde contre les conditions dans lesquelles s'exerce cet usage (6). Que des citoyens soient tirés au sort pour débattre de questions décidées en amont de leur réunion, c'est une chose. Mais il est aussi nécessaire que le peuple, auto-organisé selon des affinités idéologiques, élabore son agenda politique dans des espaces qui lui soient propres. Aussi, parallèlement à des expériences démocratiques singulières, il est bon que des espaces de débat s'ouvrent plus largement dans toute la société. Puisque le temps de travail nous empêche de nous investir à ce point (7), que les hausses de productivité soient mises au service de ce projet politique et non à celui du la course en avant de la croissance. Finissons-en avec l'homo economicus, et rendons enfin ses moyens à l'homo politicus.

(1) Bernard Manin, « Volonté générale ou délibération. Esquisse d'une théorie de la délibération politique », Le Débat, janvier 1985.
(2) Amartya Sen, La Démocratie des autres, Payot, 2005.
(3) Marion Gret et Yves Sintomer, Porto Alegre, l'espoir d'une autre démocratie, La Découverte, 2002 et 2005.
(4) « Ils ont pesté lorsqu'ils ont reçu leur convocation parce qu'ils avaient autre chose à faire. Ils on peur, ils se sont sentis incapables. Et puis brusquement, les voilà pénétrés de leur mission, attentifs, écoutant, cherchant à comprendre. Ils tentent de s'imprégner de la sagesse que requiert leur tâche, et déjà, alors, ils deviennent sages. Ils sont brusquement en situation de citoyens, et ceux qui au bar du café du commerce éructaient contre la montée de la délinquance et exigeaient que l'on ne prenne pas de gants pour mater tous ces malfaisants, cherchant à savoir le vrai à travers le visage de ces hommes qui leur parlent, ils s'interrogent sur le juste et l'injuste, sur la fonction de le peine. Il y a peu de lieux où se lit aussi ouvertement l'évidence de la démocratie. C'est la responsabilité sociale qui fait le citoyen. » Henri Leclerc, « Faut-il en finir avec le jury populaire ? », Esprit, mars-avril 1995. L'écrivain Philippe Godard nous rappelle que les décisions des jurys sont aujourd'hui plus dures que celles des juges professionnels, cela étant peut-être dû à la culture des magistrats actuels.
(5) Dominique Bourg et Daniel Boy, Conférences de citoyens, mode d'emploi. Les Enjeux de la démocratie participative, fondation Charles Leopold Meyer, 2005. Voir aussi Olivier Petitjean, « Les conférences de citoyens », fiches d’expérience de la fondation Sciences citoyennes, 13 octobre 2003, http://sciencescitoyennes.org/spip.php?article63.
(6) Yves Sintomer, Le Pouvoir au peuple, La Découverte, 2007.
(7) Les militants dans les associations politiques sont plus souvent étudiants, chômeurs ou retraités.