5-Quatre expériences de démocratie directe
Par Aude le jeudi, 17 septembre, 2009, 00h00 - "Elections, piège à cons ?" - Lien permanent
Bernard Manin nous avertit des dangers de la délibération, susceptible par l'effort qu'elle exige, sur un mode exclusivement intellectuel, de détourner une partie du public de la chose politique, et de condamner à une impuissance plus grande encore les classes populaires (1). Mais d'autres exemples nous laissent imaginer que dans ce processus, capable de transfigurer l'opinion de « n'importe qui » en pensée élaborée, résident des possibles politiques encore trop peu explorés.
L'économiste d’origine indienne Amartya Sen, dans La Démocratie des autres (2), nous engage à nous dégager de notre fétichisme de l'urne. Sans vote, point de démocratie ? Et si la tyrannie de la majorité sous laquelle nous acceptons de vivre était une violence inacceptable, que l'on pouvait déjouer par un surcroît de délibération ? Beaucoup de peuples non-occidentaux, qui pratiquent la palabre mais ne prisent pas le vote, sont-ils moins démocrates que nous ?
L'expérience de démocratie participative de Porto Alegre, qui tempère la représentation avec l'allocation du budget de la ville selon des méthodes de démocratie directe (3), est l'effort constant de faire participer les plus pauvres autant, sinon plus, que les habitants des quartiers riches... et ça marche. Alors que le public des dispositifs participatifs français est plutôt aisé, cultivé et féminin, à Porto Alegre les habitants savent que le dispositif n'est pas consultatif, et que leur présence leur permettra de faire valoir leurs droits, et sera liée à l'allocation de ressources pour leur quartier : création d'un réseau d'assainissement, extension d'une ligne de bus, soutien financier à une micro-entreprise, etc. Les quartiers qui participent le plus seront les mieux dotés, en une compétition tempérée par des systèmes de rotation ou la visite régulière des autres quartiers.
Le jury d'assises, longtemps tiré au sort sur une liste de « personnes capables » et étendu très tard, en 1978 seulement, aux listes électorales alors même que son usage avait largement décliné, est l'exemple type de responsabilités énormes mises entre les mains de « n'importe qui », des non-juristes, des personnes à qui il n'est pas même offert de pouvoir décliner l'invitation. Aucune désinvolture n'a jamais été remarquée : « ceux qui fréquentent les cours d'assises ont tous été frappés par cette sorte de transfiguration des jurés lorsqu'ils se trouvent investis de leur mission » (4).
Autre transfiguration, celle des personnes tirées au sort dans des
conférences de citoyens (5). Ces conférences réunissent une
quinzaine de personnes tirées au sort et portent sur des sujets
« scientifiques ». Elles sont organisées en trois temps, le premier
étant consacré à l'information des participants selon des points de vue
contradictoires, le second au débat avec des experts et des personnalités
politiques ou associatives qui ont été invitées à l'issue du premier temps, le
troisième enfin à la délibération et à la prise de décision, nécessairement
consensuelle et aboutissant à la rédaction d'un texte de recommandations. Deux
conférences de citoyens ont été réunies en France, la première sur les OGM en
1997, la seconde sur le changement climatique en 2002. Chaque fois, le texte
écrit par les participants aurait pu être signé par le conseil scientifique
d'ATTAC, et aucun compte n'en a été tenu, que ce soit sur le refus des OGM en
plein champ ou sur la nécessaire sortie du nucléaire... Si la biologie est
pourtant une science peu accessible, pourquoi ne pas soumettre les choix
économiques aux mêmes dispositifs ? En organisant des conférences de
citoyens sur la réduction du temps de travail ou sur les retraites, par
exemple ?
Le droit constitutionnel n'est pas une discipline moins plus facilement
accessible. Mais parce qu'aucun parti politique ne peut proposer de manière
désintéressée une réforme constitutionnelle (voir « Jouons un peu avec les
élections »), c'est un panel tiré au sort qui a été chargé d'élaborer ce
genre de proposition en Colombie britannique (Canada) (6).
Hélas, son degré d'élaboration trop complexe l'a empêchée de recueillir assez
de suffrages lors du référendum qui a suivi cette importante conférence de
citoyens...
Toutes ces expériences nous laissent penser que l'intelligence ne s'use que si l'on ne s'en sert pas, et que la capacité à penser, comme le bon sens, est chose partagée. Mais que même si l'on ne s'en est pas servi depuis trop longtemps, dans une société où chacun est sommé de faire ses 35h de boulot, puis assommé par 3h30 de télé par jour en moyenne, il est néanmoins possible de réactiver ces fonctions vitales : « C'est la responsabilité sociale qui fait le citoyen. » Aucun appel au civisme ou à la citoyenneté ne peut remplacer cette exigence démocratique forte, et il n'est pas besoin d'attendre que s'exprime dans les sondages une illusoire maturité du peuple (décidée par qui ?) avant de daigner lui donner le pouvoir. Il est d'ors et déjà capable de l'exercer.
Dans son impeccable éloge du tirage au sort comme pur geste démocratique, Yves Sintomer nous met cependant en garde contre les conditions dans lesquelles s'exerce cet usage (6). Que des citoyens soient tirés au sort pour débattre de questions décidées en amont de leur réunion, c'est une chose. Mais il est aussi nécessaire que le peuple, auto-organisé selon des affinités idéologiques, élabore son agenda politique dans des espaces qui lui soient propres. Aussi, parallèlement à des expériences démocratiques singulières, il est bon que des espaces de débat s'ouvrent plus largement dans toute la société. Puisque le temps de travail nous empêche de nous investir à ce point (7), que les hausses de productivité soient mises au service de ce projet politique et non à celui du la course en avant de la croissance. Finissons-en avec l'homo economicus, et rendons enfin ses moyens à l'homo politicus.
(1) Bernard Manin, « Volonté générale ou délibération.
Esquisse d'une théorie de la délibération politique », Le Débat,
janvier 1985.
(2) Amartya Sen, La Démocratie des autres, Payot,
2005.
(3) Marion Gret et Yves Sintomer, Porto Alegre, l'espoir
d'une autre démocratie, La Découverte, 2002 et 2005.
(4) « Ils ont pesté lorsqu'ils ont reçu leur
convocation parce qu'ils avaient autre chose à faire. Ils on peur, ils se sont
sentis incapables. Et puis brusquement, les voilà pénétrés de leur mission,
attentifs, écoutant, cherchant à comprendre. Ils tentent de s'imprégner de la
sagesse que requiert leur tâche, et déjà, alors, ils deviennent sages. Ils sont
brusquement en situation de citoyens, et ceux qui au bar du café du commerce
éructaient contre la montée de la délinquance et exigeaient que l'on ne prenne
pas de gants pour mater tous ces malfaisants, cherchant à savoir le vrai à
travers le visage de ces hommes qui leur parlent, ils s'interrogent sur le
juste et l'injuste, sur la fonction de le peine. Il y a peu de lieux où se lit
aussi ouvertement l'évidence de la démocratie. C'est la responsabilité sociale
qui fait le citoyen. » Henri Leclerc, « Faut-il en finir avec le
jury populaire ? », Esprit, mars-avril 1995. L'écrivain
Philippe Godard nous rappelle que les décisions des jurys sont aujourd'hui plus
dures que celles des juges professionnels, cela étant peut-être dû à la culture
des magistrats actuels.
(5) Dominique Bourg et Daniel Boy, Conférences de
citoyens, mode d'emploi. Les Enjeux de la démocratie participative,
fondation Charles Leopold Meyer, 2005. Voir aussi Olivier Petitjean, « Les
conférences de citoyens », fiches d’expérience de la fondation Sciences
citoyennes, 13 octobre 2003, http://sciencescitoyennes.org/spip.php?article63.
(6) Yves Sintomer, Le Pouvoir au peuple, La
Découverte, 2007.
(7) Les militants dans les associations politiques sont plus
souvent étudiants, chômeurs ou retraités.