Mon blog sur l'écologie politique

Une personne, une voix, certes. Mais les modes de scrutin sont susceptibles d'être bousculés, et le choix entre tous ceux qui s'offrent aux constituants est toujours un avantage donné à certains acteurs du jeu électoral. Amusons-nous ici à en considérer un choix plus étendu que ce que l'on fait d'habitude, et leurs conséquences.

Scrutin proportionnel, scrutin majoritaire

A découper la France en circonscriptions, on oblige chaque député à avoir recueilli sur un territoire donné la majorité des voix exprimées. Cela peut aboutir, une fois réunies ces centaines de circonscriptions dans une assemblée, à un décalage important entre le nombre des suffrages exprimés pour un parti et celui des circonscriptions qu'il emporte.

Le découpage qui fait mal

Si on regroupe les voix de l'adversaire dans des bastions, il est possible de sacrifier ces circonscriptions-ci pour en mettre en tension un plus grand nombre... avec un avantage pour son parti. Ce qui fait que le découpage actuel (mis en œuvre par l'intègre Charles Pasqua en 1986) peut avoir comme conséquence que la droite gagne plus de circonscriptions avec moins de voix que la gauche. Politique-fiction ? Al Gore n'a pas perdu autrement l'élection américaine de 2000, et cela sur un découpage bien moins artificiel, celui des USA en états historiques. D'où deux questions : le scrutin majoritaire est-il légitime ? et qui sera chargé du découpage des circonscriptions ?

Barrage aux idées marginales

Autre conséquence du système majoritaire : un parti incapable de dégager seul des majorités locales peut bien atteindre une moyenne nationale de 20 %, il lui faudra faire des alliances pour avoir le moindre député. Les Verts, au contraire du PCF, sont incapables de tirer le meilleur parti de leurs voix en les concentrant dans certaines circonscriptions (comme c'est l'intérêt pour les petits partis... pas pour les grands, voir plus haut), et doivent être adoubés par le PS pour avoir trois députés, soit 0,5 % de l'Assemblée. Ce passage par l'alliance a la redoutable conséquence de neutraliser les idées politiques marginales, c'est à dire aussi bien des idées rancies (l'extrême-droite) que nouvelles (l'écologie), dont pourraient être porteurs des petits partis exclus ainsi du jeu politique national.

Notons enfin que si le député est appelé à faire partie de la représentation nationale, il a souvent du mal à se départir de l'idée qu'il représente les intérêts particuliers des électeurs de sa circonscription (1).
Ces critiques du système majoritaire sont bien connues et si on les rappelle ici, c'est pour mettre en évidence le caractère conventionnel de nos modes de scrutin. Les philosophes politiques connaissent bien l'exercice qui consiste à comparer les systèmes électoraux des différents pays les uns avec les autres pour prendre du recul et rendre possible l'imagination de systèmes différents, plus proches des aspirations sociales et tout aussi légitimes.

Personnalités de passion, personnalités consensuelles

Nous avons envie de voter pour des personnalités qui suscitent notre enthousiasme... Mais sommes prêts à admettre que quitte à être gouvernés par une personne non choisie, autant l'être par une personnalité consensuelle que par une personnalité ayant gagné l'élection sur l'enthousiasme d'une majorité dont nous ne ferions pas partie ! Et le système spartiate nous fait peut envie, qui accordait la victoire au candidat ayant été acclamé le plus fort (par les électeurs les plus motivés, ou dotés d'une plus grande capacité à beugler). Pourtant le système politique français actuel fait la part plus belle aux personnalités de passion. Surmonter cet écueil ne pourrait-il pas être le premier des soins de nos réformistes ?

Scrutin uninominal à... trois tours

Paradoxe, il est souvent arrivé que le n°3 d'une élection soit capable de la remporter contre le n°2 et/ou le n°1. Bayrou, s'il avait pu accéder au second tour de l'élection présidentielle de 2007, l'aurait à coup sûr remportée, personnalité plus consensuelle que les deux autres qui suscitaient la passion, en bien comme en mal. Bien qu'assis sur une base électorale différente, le n°3 de 2002, Jospin, aurait à coup sûr recueilli plus de voix que le n°2... mais peut-être aussi que le n°1, une fois réunies au second tour les voix de gauche qui lui avaient manqué au premier. Handicap décisif de notre système électoral aux personnalités (même consensuelles) ne suscitant pas la passion.
Les deux tours de cette élection sont une convention, pourquoi ne pas imaginer un scrutin à trois tours ? ou à n - 1 tours, n étant le nombre de candidats ? Cette option s'appelle « les chaises musicales », elle est très lourde mais plus juste, si elle se donne comme but d'éliminer à chaque tour la personnalité la moins consensuelle.

Un deuxième bulletin dans l'urne

Et si chaque électeur avait le droit de déposer deux bulletins dans l'urne ? L'égalité entre les électeurs est toujours respectée. Ici, deux cas de figure : soit les deux bulletins peuvent être identiques, auquel cas les personnalités de passion pourraient être avantagées. Si les deux bulletins doivent être différents pour que le vote soit valide, un avantage très clair est donné aux personnalités consensuelles.

Étendre ou refuser le droit de vote ?

La composition du corps électoral reste abondamment discutée, avec le droit de vote des électeurs de l'Union européenne réduit aux élections locales, et encore refusé aux électeurs hors-UE. Plus loin dans le temps, elle a été un sujet essentiel : il s'agissait alors de réserver le droit de vote aux individus masculins, ou aux personnes de plus de 21 ans, imposables, dotées d'un niveau minimal d'éducation, d'un nombre d'enfants minimal, etc.
Devant le vieillissement de la population et des politiques publiques de moins en moins favorables au jeunes générations (ah, le budget des communes rurales qui est alloué plus facilement à la construction de maisons de retraites qu'à l'entretien des écoles !), pourquoi ne pas ôter leur droit de vote aux plus âgés, en particulier ceux qui ont dépassé l'espérance de vie moyenne, ou qui l'auront dépassée à la fin du mandat ? Car enfin, est-il juste de prendre des décisions avec lesquelles d'autres que soi devront vivre (2) ?
Devrait-on offrir aux familles des droits de vote supplémentaires par enfant ? Mais qui l'exercerait, le père ou la mère ? Devrait-on étendre le droit de vote des plus jeunes, et faire baisser l'âge de la majorité civique à seize ans comme en Autriche, ou bien à treize ans, qui est l'âge de la majorité pénale (âge auquel on est paraît-il capable d'assumer ses actes) ? Comment faire avec le vieillissement de la population sans adopter pour autant une politique nataliste ? Remercions le philosophe Philippe Van Parijs de nous bousculer en nous posant cette question.

Des mandats plus courts, non cumulables et non-successifs

Le tirage au sort des magistrats à Athènes était accompagné d'une réserve que nous n'avons pas encore notée : il était impossible d'être magistrat deux fois de suite. Mais il était possible de l'être deux fois dans une vie. Le roulement des responsabilités est chose difficile, dans un petit groupe ou dans un grand parti. A quoi bon se priver des connaissances accumulées par une personne, quand ce n'est pas de sa notoriété et de son aura médiatique ?
La réalité se complexifie, avec des techniques (d'administration, par exemple) toujours plus élaborées. Dans ce contexte où la politique exige de devenir métier, il est bon que les personnes aux commandes ne perdent pas toujours leur temps à se former mais soient capables, au fur et à mesure qu'elles acquièrent de l'expérience, de se confronter aux techniciens avec qui elles travaillent, qui sont hyper compétents et pourraient prendre l'ascendant sur les représentants du peuple.
Ce qui est vrai pour les élus de gros exécutifs n'a pas forcément de raison d'être étendu à des parlementaires, à des élus minoritaires ou aux élus de petits exécutifs. Et d'autres techniciens (de l'assistant parlementaire au chef de cabinet) sont à la disposition de tous les élus.
Mais surtout, n'est-il pas nécessaire dans ce cas que la politique se décomplexifie (que l'on réduise par exemple le nombre des niveaux de compétence) pour permettre aux citoyens d'exercer le minimum de contrôle nécessaire, pour que l'élu puisse rendre des comptes lors des élections suivantes ? Ce qu'il y a à gagner, c'est d'abord de sauvegarder les quelques caractères démocratiques du gouvernement représentatif. Mais aussi de ne pas s'embourber dans des cultures qui s'auto-entretiennent : ne pas pouvoir être élu deux fois de suite, c'est la chance de changer régulièrement de cadre de pensée, et cette ouverture d'esprit est aussi essentielle que la compétence.

Une chambre haute tirée au sort

L'équilibre entre chambre basse et chambre haute, qui est d'un usage très ancien dans la plupart des gouvernements représentatifs, est basé sur un recrutement différent. Plutôt que d'imaginer supprimer le Sénat français – toujours majoritairement à droite au mépris des tendances populaires exprimées, qui alternent entre droite et gauche – pourquoi ne pas le reconvertir en expérience de démocratie directe ? On peut imaginer recruter les nouveaux sénateurs par tirage au sort, pour des mandats d'un an. L'impact de cet engagement sur la vie quotidienne des personnes qui sont ainsi appelées pourrait être atténué par la localisation de cette assemblée chaque année dans une grande région différente. Des heures de travail non-extensibles, un nombre de dossiers réduit pour pouvoir consacrer plus de temps à leur découverte et à leur discussion, sont aussi des aménagements imaginables pour donner toutes les chances à ces novices. Le risque de sélectionner ainsi des imbéciles ? noyé dans le nombre des personnes tirées au sort, et toujours moins grand que celui de voter pour une personnalité maladivement assoiffée de pouvoir...
Quelques questions se posent toujours : la possibilité de refuser cet engagement ne nous priverait-elle pas des personnes qui se sentent peu capables, en premier lieu femmes et classes populaires, biaisant ainsi irrémédiablement l'effet du tirage au sort ? Et si cet engagement est obligatoire comme pour les jurys d'assises, comment exiger qu'à la fin de leur mandat les sénateurs rendent des comptes comme le faisaient les magistrats grecs ?

Une majorité à 50 % ?

Le droit de 19 personnes à boulotter la vingtième, minoritaire, nous pose problème. A partir de quel seuil accepter qu'une majorité exerce son pouvoir sur des électeurs minoritaires ? 50 % + 1 ? une majorité qualifiée des deux-tiers, c'est à dire avec laquelle le vainqueur a deux fois plus de suffrages que le vaincu ? Le chiffre à partir duquel une majorité est considérée comme légitime est toujours arbitraire, et quelques milliers de voix suffisent à trancher le vote de millions d'autres (3).

Impossible consensus ?

Les politistes s'étonnent encore de notre capacité à accepter cette situation, qui n'a pas cours dans nombre de cultures qui prenaient ou prennent encore des décisions politiques consensuelles, quitte à y consacrer un temps que nous jugerions précieux (voir « Quatre expériences de démocratie directe »).
Dans des groupes qui ont des objectifs communs (petit groupe de jeunes écolos ou rassemblement pour des candidatures unitaires à gauche), il est toujours possible d'aller chercher le consensus là où il n'est pas encore, si si. Il faut prendre le temps de se parler, de comparer les arguments, d'inventer des compromis. Dans une société moderne, bien plus peuplée, où la recherche du bien commun est un but, mais où les intérêts divergent trop fortement sur sa définition, ne devrions-nous cependant pas accepter l'absence de consensus et la tyrannie de la majorité ? (Ou bien cette difficulté à créer le consensus est-elle le signe que des violences et des inégalités trop fortes nous empêchent de faire véritablement société, et nous appelle à redéfinir l'espace dans lequel nous vivons et décidons ensemble )?

Un garde-fou nécessaire (et suffisant ?)

Rachida Dati ne nous propose aucune solution contre la violence des 53 % : « La légitimité suprême, c’est celle des Français qui ont élu Nicolas Sarkozy pour restaurer l’autorité » (4). Rappelons-nous ce qu'est la légitimité suprême telle qu'on l'enseigne dès la première leçon d'éducation civique : c'est la constitution, seule instance capable d'encadrer les agissements d'une majorité. Des conseils de juges sont chargés de contrôler le respect de la constitution, et leur légitimité tient autant à la qualité de leurs arguments juridiques... qu'au caractère consensuel de l'avis qu'ils donnent (5).
Reste que si un parti a une majorité suffisante à un moment donné, il peut réécrire la constitution à son avantage, comme De Gaulle faisant adopter en 1962 une Ve République présidentielle (régime resté encore aujourd'hui à peu près unique en Europe) au grand dam de son opposition. Devant ce danger, et la nécessité de confier à des acteurs désintéressés le soin de proposer des changements constitutionnels, l'idée chemine d'utiliser le dispositif des conférences de consensus (voir « Quatre expériences de démocratie directe »). Mais c'est plutôt à son deuxième « parrain » en politique après Charles Pasqua, Édouard Balladur, que Nicolas Sarkozy a proposé de mener une réforme de la constitution...

Toi aussi, joue avec les élections et propose ton mode de scrutin préféré.

(1) Henri Emmanuelli racontait ainsi sur France Inter qu'il avait financé l'équipement des collégiens du département des Landes, dont il était président du Conseil général, avec l'aide conséquente de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, dont il était le président.
(2) La même question se pose au sujet de l'impact écologique d'une société, impact sur un long terme que ses membres à un moment donné ne devraient pas connaître.
(3) Pasquale Pasquino aborde ces questions dans une leçon au Collège de France, à l'invitation de Pierre Rosanvallon, et fait état d'élections italiennes gagnées à 0,4 % de voix d'écart. Voir college-de-france.fr.
(4) Le Monde, 6 septembre 2007.
(5) Cette exigence de consensus est commune à de nombreux conseils constitutionnels dans le monde, mais n'est pas dans l'usage français.