Un pays démocratique ?

Enfants, nous avions appris que la France, les pays d’Europe occidentale et tous les pays où se tiennent des élections libres étaient des démocraties. Mais aujourd’hui on constate, dans des pays du Sud, du Nord mais également au cœur de l’Europe, que de plus en plus de dirigeants très peu respectueux des règles démocratiques sont élus, souvent réélus, et cette définition ne tient plus. Les choses sont plus compliquées et force est de constater que « démocratique » n’est plus un adjectif absolu mais qu’il admet des variations : les régimes, les pays ont des caractères démocratiques plus ou moins marqués. À quoi cela tient-il ? Et où en est notre société en matière de démocratie ?

Démocratures

Eduardo Galeano, l’auteur uruguayen des Veines ouvertes de l’Amérique latine, avait inventé le terme de démocrature pour mettre un nom sur ces régimes issus des urnes mais dont le caractère démocratique est plutôt faible. Si cette critique était celle d’un peuple de gauche ou d’intellectuel·les particulièrement exigeant·es en matière de démocratie, elle est aujourd’hui évidente aux yeux de tou·tes. Donald Trump a sérieusement mis à mal aux USA le fonctionnement de l’État et la qualité du débat public, renforçant les clivages entre Républicain·es et Démocrates, rendant acceptable le mensonge et les propos violents. Jair Bolsonaro, le président brésilien élu, porte de sérieux coups aux droits humains et aux valeurs démocratiques. Rodrigo Duterte aux Philippines a bien été élu et il a sagement fini en 2022 un mandat qui n’était plus renouvelable. Non sans avoir normalisé pendant six ans les exécutions sommaires et les meurtres d’opposant·es.

Plus près de nous, les gouvernements hongrois et polonais, qui sont issus d’alliances entre droite et extrême droite, mettent à mal les droits humains, en particulier ceux des personnes migrantes. La Cour constitutionnelle polonaise, par exemple, a statué qu’une partie de la Convention européenne des droits humains était incompatible avec sa Constitution, refusant donc de les garantir. Au pouvoir à plusieurs reprises dans des gouvernements de coalition, l’extrême droite nordique (de la Finlande à la Norvège) a fait appliquer des mesures préjudiciables aux migrant·es et aux minorités ethniques, y compris celles dont la présence est attestée avant la naissance des États (la minorité suédoise en Finlande ou la minorité samie, dernier peuple autochtone d’Europe). En France, où les scrutins de vote majoritaires compliquent l’accès au pouvoir de l’extrême droite, son influence est plutôt sensible dans la reprise de ses thèmes et de ses propositions par les autres partis, de droite mais pas seulement. Tout est affaire de degré et Marine Le Pen n’est pas Bolsonaro mais, si l’on tient à la démocratie, des élections libres sont bien insuffisantes pour estimer que nous vivons en démocratie.

Un continuum démocratique

C’est la raison pour laquelle diverses classifications jugent du degré de démocratie d’un pays à l’aune de critères divers. L’Electoral Integrity Project se contente de juger la qualité du processus électoral. Les fraudes et autres malversations électorales le jour de l’élection font l’objet de beaucoup d’attention et d’un encadrement rigoureux, en conséquence de quoi le vote en lui-même est l’aspect le plus solide du processus électoral dans tous les pays. Mais l’établissement des listes électorales, par exemple, est moins scruté et, même dans des pays qualifiés de démocraties libérales, cela peut entacher la légitimité des élections, comme aux États-Unis où des radiations en masse et non justifiées privent de scrutin des populations majoritairement noires. D’autres critères encore entrent en ligne de compte pour qualifier un processus électoral démocratique.

C’est le cas de l’établissement des circonscriptions pour les assemblées élues au scrutin uninominal. En Malaisie par exemple (un pays au fond de tous les classements démocratiques pour des raisons que j'ai dépliées ici), certaines circonscriptions rurales sont trois fois moins grandes que des circonscriptions urbaines… dont il se trouve qu’elles sont aussi des bastions de l’opposition. Cela signifie qu’il faut trois fois plus d’électrices et d’électeurs d’opposition pour élire un·e député·e, comme l’explique ici une figure de l’opposition malaisienne (voir ici pour une illustration de ce fait). Aux États-Unis le découpage incongru des circonscriptions, très favorable électoralement à qui les a dessinées, a pour nom gerrymandering. En France, contrairement aux autres pays d’Europe, c’est le gouvernement qui dessine les circonscriptions, ce qu’il peut être suspecté de faire à son avantage comme en 1986 quand l’intègre ministre de l'intérieur Charles Pasqua se chargea de l’affaire.

La participation au vote est également prise en compte. Les milieux conservateurs voient dans l’abstention une forme d’apaisement de la conflictualité politique. C’est surtout un fait très préjudiciable aux classes les plus pauvres et les plus fragiles et qui par ailleurs fait perdre sa légitimité à l’ensemble du processus. L’abstention de 50 % et plus aux élections législatives de 2022, conséquence entre autres d’un verrouillage allégué de cette élection par le cycle électoral précédent (il faudrait mécaniquement voter pour la majorité présidentielle) et du refus notable du président et de sa première opposante de faire campagne, ont contribué au désengagement des électeurs et électrices. Pour les observateurs du fait démocratique dans le monde entier, cette faible participation est un signe de mauvaise santé démocratique.

De la démocratie aux droits humains

La qualité du débat public est aussi prise en compte par l’Electoral Integrity Project. Le manque de pluralisme ou les partis pris des médias classiques (voir ici Media Crash, documentaire consacré au paysage médiatique français sous l’influence du pouvoir économique), leur incapacité à critiquer la parole politique quand elle se fait mensongère ou simplement à donner du répondant à tou·tes les candidat·es, tout cela porte atteinte à la qualité du débat, comme désormais les tentatives d’influence sur les médias sociaux, parfois venues de l’étranger. La transparence des financements de campagne et de partis font également partie des critères qui permettent de juger la qualité des élections. Le résultat de cette évaluation, c’est que la France est le 24e pays le plus démocratique au monde, avec un index de 74 là où la Finlande en a un de 88. C’est une place modeste, bien au-dessous de l’Uruguay de Galeano.

Au-delà de tout ce qui concerne le processus électoral, un pays peut être jugé démocratique sur d’autres critères, comme l’obligation pour les élu·es de rendre des comptes (accomptabilité), l’attachement au pluralisme et le respect des minorités politiques, etc. Au regard de ces critères, la France est une démocratie défaillante dans le Democracy Index développé par un groupe de presse pourtant néolibéral. Le fonctionnement de son gouvernement (7,50/10) et sa culture politique (6,88) sont les deux points qui signalent un moindre attachement à des valeurs démocratiques. Par culture politique il faut entendre l’adhésion à la liberté des partis d’opposition et du monde associatif (les Français·es y tiennent à 60 % et 72 % seulement selon une étude du Pew Research Center en 2019), au respect des minorités politiques et d'autres notions démocratiques qui s’opposent à des traits autoritaires comme la croyance en un homme providentiel ou le mépris pour le referendum.

À ces critères on pourrait encore ajouter l’accomptabilité des fonctionnaires, l’égalité de tou·tes devant la loi et le respect des droits humains. L’intégrité de nos ministres, sur lesquels pèsent des accusations très étayées de viol et de trafic d’influence, la répression par la violence des mouvements sociaux et les lois restreignant les libertés civiles individuelles et collectives, l’auto-contrôle défaillant des forces de l’ordre même en cas d’homicide, les propos racistes qui ont droit de cité à la télévision, les discriminations contre les personnes non-vaccinées (1), tout cela constitue un terreau de valeurs démocratiques particulièrement faibles en France.

Des modes de scrutin peu démocratiques

Revenons aux modes de scrutin : garantissent-ils toujours le pluralisme politique ? On justifie souvent le scrutin français très majoritaire par le fait qu’il permet d’éviter la succession de gouvernements (mais les gouvernements se succèdent moins vite en Italie, où le scrutin est proportionnel, qu’en France : 10 gouvernements contre 17 depuis le début du siècle) et par le fait qu’il empêche l’extrême droite d’accéder au pouvoir. Mais quand un parti réunit jusqu’à 40 % des voix, il faut autre chose qu’un mode de scrutin pour l’arrêter (on le constate aujourd'hui) et au contraire ce succès dégrade l’esprit de l’élection. Depuis 2002 l’élection présidentielle se joue comme à un seul tour et cela tend à concentrer les votes par le vote utile, affaiblissant le pluralisme du scrutin et la liberté des électeurs et électrices de choisir en conscience (2).

La prime majoritaire, mise en œuvre pour l’élection des conseils régionaux (scrutin proportionnel étrangement doté de deux tours), a abouti sous la même menace à des hémicycles entiers de droite entre 2015 et 2021 dans au moins deux régions, sans aucune représentation d’un parti de gauche – et partant de leurs électeurs et électrices. On peut se protéger derrière le fait que les règles sont les mêmes pour tou·tes mais si ces règles manquent de représenter une importante minorité de l’électorat, le processus électoral manque gravement son objectif qui est la représentation des citoyen·nes. Tout cela crée le grand malaise ressenti par les un·es et les autres sur l’état de la démocratie en France. Mais il y a pire encore.

Le gouvernement représentatif contre la démocratie

À vrai dire, c’est en soi que ces élections ont des caractères démocratiques assez faibles. Nous nous sommes habitué·es à voir dans les urnes l’emblème de la démocratie mais à l’époque des Lumières il était bien entendu que voter, déléguer sa participation politique à d’autres et se laisser représenter n’était pas un geste démocratique. Les Lumières étaient partagées sur le fait que c’était un mal ou un bien mais ce fait ne faisait pas débat. L’élection de représentant·es a même été inventé contre la démocratie, pour mettre en sourdine la voix du peuple. Aujourd’hui les politistes parlent de régime mixte à propos de ces régimes, avec des traits démocratiques (il existe une marge de manœuvre dans le choix de la représentation) et d’autres aristocratiques (la sélection des meilleur·es d’entre nous pour nous représenter).

Cette sélection fait l'objet d'un grand malentendu. Quand je pose la question, pendant la conférence que je fais sur la représentation, des qualités que les personnes souhaitent voir chez un·e élu·e, j'obtiens des réponses (intégrité, loyauté) qui sont autant de handicaps pour qui souhaite faire une carrière politique.

Cette sélection a par ailleurs des aspects de classe très marqués puisque ce sont majoritairement des membres de la bourgeoisie qui s’investissent dans les partis et sont élu·es. Des aspects de genre également, car, même si les assemblées sont de plus en plus mixtes, le pouvoir a des traits encore très masculins. Le résultat, ce sont des assemblées qui ne ressemblent pas à la population qu’elles sont censées représenter. Et des politiques de classe motivées par des biais forts ou des intérêts évidents, comme l’incapacité à défendre une éducation de qualité pour tou·tes ou à protéger la rémunération, la qualité d’emploi et jusqu’à la sécurité des travailleurs et travailleuses les moins considéré·es – dont aucun·e représentant·e ou presque ne siège sur les bancs des assemblées – et des autres.

C’est là le caractère le moins démocratique des sociétés dans lesquelles nous vivons, nous qui imaginons nous gouverner mais sommes de fait administré·es. Alors que nous expérimentons, dans de nombreuses dimensions de notre vie sociale, des formes de concertation et de décision collective en démocratie directe, nous acceptons d’être dessaisi·es de notre liberté politique et de ne la retrouver, comme disait Jean-Jacques Rousseau, que le jour de l’élection. Vivre véritablement en démocratie, c’est un idéal bien plus élevé que ce qui nous est vendu le dimanche au bureau de vote. Et pour tendre vers des formes de gouvernement plus démocratiques, il y aura beaucoup à reconstruire.

(1) Dans son éditorial, « Les réponses autoritaires à la pandémie sapent la démocratie », le rapport Democracy Index 2021 note que le pass vaccinal et les propos d’Emmanuel Macron « diabolisent la minorité de personnes non-vaccinées, créent la division et mettent à mal la cohésion sociale en France ».
(2) Le vote utile brise l’illusion de choix libre et de représentation parfaite des électeurs et électrices. C’est un vote par essence insincère et contraint. On peut aussi considérer que c’est un vote qui met du compromis là où les formations politiques en sont incapables.

Quelques livres à lire sur le sujet :
Samuel Hayat, Démocratie, Anamosa, 2020
Francis Dupuis-Déri, Démocratie. Histoire politique d’un mot, Lux/Humanités, 2013 (édition poche 2019 chez le même éditeur)
Yves Sintomer, Le Pouvoir au peuple, La Découverte, 2007
Jacques Rancière, La Haine de la démocratie, La Fabrique, 2005
Amartya Sen, La Démocratie des autres, Payot, 2005
Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif, Calmann-Lévy, 1995 (rééditions régulières en poche chez Champs Flammarion)
Serge Moscovici et Willem Doise, Dissensions et consensus. Une théorie générale des décisions collectives, PUF, 1992
Moses Finley, L'Invention de la politique, Flammarion, 1985

Ajouter un commentaire

Le code HTML est affiché comme du texte et les adresses web sont automatiquement transformées.

La discussion continue ailleurs

URL de rétrolien : https://blog.ecologie-politique.eu/trackback/417

Fil des commentaires de ce billet