Autour d’une proposition de D. Bourg et K. Whiteside
Publié dans EcoRev' n°34, "Urgence écologique, urgence démocratique"

Si aujourd’hui la démocratie économique n’est plus qu’une des modalités de la gouvernance des relations entre actionnaires et directions, il fut un temps où des projets politiques forts mettaient la question économique au centre de leurs préoccupations. Au XIXe siècle, des courants socialistes comme l’associationnisme créaient une continuité entre "l’espace public" et l’économie à travers des modalités de production qui résolvaient dans le même temps la question sociale et celle de l’auto-organisation populaire (1). Production, secours et revendication démocratique étaient ainsi mêlés. Si des traces de cette tendance demeurent aujourd’hui dans l’économie solidaire, les différents mouvements de démocratisation de l’économie se sont heurtés à la fois au rôle croissant de l’état comme garant des droits sociaux et régulateur de la redistribution des richesses, mais aussi aux fondamentaux de la démocratie libérale telle qu’elle s’est dessinée à la fin du XVIIIe et au début du XIXe. Le gouvernement représentatif, théorisé à l’époque par des auteurs comme Sieyès puis Constant, consiste entre autres en une déprise des devoirs du citoyen, qui pourra ainsi mieux se consacrer à l’activité productive (2).

L’Etat, accepté de part et d’autre comme arbitre, peut ainsi "élaborer un mode spécifique d’organisation, le social, qui rend praticable l’extension de l’économie marchande en la conciliant avec la citoyenneté des travailleurs. La sécurité obtenue se paie toutefois d’un abandon de l’interrogation politique sur l’économie" (3). Cette impossibilité à mettre véritablement en regard l’initiative économique privée avec le bien commun est le régime sous lequel nous vivons encore aujourd’hui. Il a pourtant été mis en cause à de nombreuses reprises par la critique anti-capitaliste. André Gorz prônait une subordination de la production et de la consommation au projet collectif (4) et Cornelius Castoriadis mettait au centre du "projet d’autonomie" la remise en cause de l’imaginaire capitaliste par une "démocratie en réalité et non pas en paroles" (5), mais les tenants de l’écologie politique tentent désormais pour la plupart une conciliation entre le privé, l’économique, et le collectif, le politique, à qui il échoit de préserver la biosphère.

C’est le cadre dans lequel s’inscrivent Dominique Bourg et Kerry Whiteside pour proposer une "démocratie écologique" : "C’est un nouvel équilibre entre les droits de l’individu, et ce qui conditionne leur exercice, les biens publics en question, et plus largement l’intérêt collectif, qu’il va falloir inventer" (6).

"L’Etat est la seule instance qui permette de préserver et de promouvoir l’intérêt général" : même s’ils sont conscients de sa faillite à préserver cet intérêt général (7), nos auteurs y voient le seul lieu d’arbitrage possible dans une nouvelle démocratie. Ils proposent moins une révolution des structures du gouvernement représentatif que leur rénovation, à travers deux propositions principales, l’une concernant le rôle des organisations non gouvernementales environnementales et l’autre celui d’une chambre haute élue sur des principes nouveaux.

La question du rôle des ONG occupe depuis un certain temps une place importante dans les réflexions sur démocratie et écologie, notamment en France depuis le Grenelle de l’environnement (8). En les investissant d’une responsabilité importante (9), Bourg et Whiteside sont conscients de leur légitimité fragile. Même choisies sur des critères clairs – leur indépendance ou leur capacité de mobilisation – comme cela fut le cas en 2007, les ONG sont "auto-investies" et n’ont pas vocation à représenter. Elles participent à des dispositifs non pas décisionnaires mais délibératifs, qui impliquent "un dialogue dans lequel les participants échangent des raisons et tentent de se persuader les uns les autres par la force de leurs arguments". Elles y acquièrent un statut officiel, mais il est bienvenu que certaines d’entre elles restent dans des postures de critique et d’opposition. Dernière proposition des auteurs à leur égard, la possible rotation des responsabilités dont elles sont chargées, pour s’assurer "qu’une diversité suffisante de programmes et d’agendas environnementaux obtienne des porte-paroles au sein des organismes officiels". Outre les craintes à leur égard, Bourg et Whiteside rappellent quelques-unes des attentes suscitées par leur présence dans les organismes officiels, internationaux ou nationaux : "Elles offrent un contact direct avec des populations très dispersées. Leurs ordres du jour ne sont pas liés au court terme des cycles électoraux. Dans de nombreux cas, en opposition à la politique passive, au comportement consumériste favorisé par la représentation moderne, elles promeuvent une éthique activiste dans laquelle et les politiques publiques et les modes de consommation sont soumis à une critique écologiquement bien informée. À l’appui de leurs positions critiques, les ONG environnementales ont souvent mis en place de la recherche et des programmes de suivi environnemental." Plutôt que de court-circuitage de la représentation, il s’agit de mettre les ONG en position de contre-pouvoir, et ceci dans une société où la question environnementale serait abondamment informée et commentée. des principes de démocratie participative (conférences de citoyens) ou directe (référendums) sont nécessaires aussi bien pour permettre la prise en compte d’enjeux complexes que pour susciter cet intérêt sociétal qui renforce la capacité des ONG.

Le gouvernement représentatif – dont Bourg et Whiteside tentent de surmonter les failles dans leurs propositions pour une démocratie écologique – est tout entier tourné vers le présent. Quand ce n’est pas le passé, avec des structures conservatrices comme les chambres hautes, Sénat ou chambre des Lords. Et la démocratie écologique doit être "orientée vers le futur", ouverte à la prospective. D’où l’idée d’une chambre haute "dont les membres seraient élus sur des programmes divergents certes, mais touchant exclusivement la défense du long terme, tant en matière environnementale qu’en ce qui concerne d’autres enjeux comme le devenir du soubassement biologique de notre condition humaine commune". Les débats qui y auraient cours y seraient sensiblement différents de ceux de la chambre basse : "Les études d’impacts préalables recouvriraient une importance capitale ; elles permettraient de faire clairement apparaître l’orientation et le bienfondé des décisions de la chambre haute ; elles devraient s’appuyer sur des indicateurs qualitatifs et quantitatifs, environnementaux et sociaux, mais non monétaires". Elle se fait ainsi accompagner "d’autres instances composées de sages/experts – du type conseil constitutionnel, conseil d’état à la française, commissions de sages ad hoc, etc.".

Et en cas de conflit avec la chambre basse, c’est elle qui est décisionnaire. Mais les nouveaux "sénateurs" joueront-ils le jeu de ne pas représenter leurs électeurs ? Entre une proposition qui est dans l’air du temps et une autre qui s’attaque à l’un des bastions de la politique française et repose sur beaucoup de bonne volonté, la contribution de Dominique Bourg et Kerry Whiteside constitue néanmoins un jalon important dans la discussion de notre changement nécessaire de régime au vu de l’urgence écologique... et d’exigences démocratiques toujours plus fortes.

(1) Jean-Louis Laville, "Repenser les rapports entre démocratie et économie", in Quelle démocratie voulons-nous ? Pièces pour un débat, La Découverte, Paris, 2006.
(2) C’est le sens que donnent, à la suite de nombreux auteurs, Bourg et Whiteside à la "liberté des modernes" de Constant : "en déléguant l’autorité publique à leurs représentants, les individus libèrent eux-mêmes le temps nécessaire à la poursuite de leurs "plaisirs privés". le gouvernement représentatif supporte ainsi le sens moderne de la liberté : non la liberté d’exercer la souveraineté avec ses concitoyens, mais bien plutôt celle d’épanouir son individualité en exprimant ses opinions, en choisissant ses croyances, en déterminant ses investissements, en exerçant la profession de son choix et en tirant du plaisir de la consommation, et ce avec un minimum d’interférences des autorités publiques." D. Bourg & K. Whiteside, "Pour une démocratie écologique", 01/09/2009.
(3) Jean-Louis Laville, "Repenser les rapports entre démocratie et économie", in Quelle démocratie voulons-nous ? Pièces pour un débat, La Découverte, Paris, 2006.
(4) "Seul mérite d’être produit ce qui ne privilégie ni n’abaisse personne." André Gorz," Leur écologie et la nôtre", Les Temps modernes, mars 1974.
(5) Cornelius Castoriadis, "L’écologie contre les marchands" (1992), in Une Société à la dérive, le seuil, 2005.
(6) Dominique Bourg & Kerry Whiteside, art.cit. toutes les citations seront désormais tirées de cet article.
(7) "L’Etat doit veiller à ce qu’aucune logique sociale partielle ne s’autonomise, ne devienne à elle-même sa propre fin. Et ce n’est guère ce à quoi nous avons assisté." Dominique Bourg & Kerry Whiteside, art.cit.
(8) Citons notre mini-dossier "Dans les friches de l’écologie politique", qui faisait état d’une ongisation de l’écologie politique : EcoRev’ n°27, été 2007, coordonné par Erwan Lecoeur.
(9) "Notre revendication pour une démocratie écologique est que les ONG environnementales aient un rôle particulier à jouer dans les organes délibératifs : mettre en lumière, avec preuves et raisons, les jalons environnementaux – pour le présent et l’avenir, pour les territoires proches et lointains – des politiques publiques à travers l’ensemble des activités gouvernementales." Dominique Bourg & Kerry Whiteside, art.cit.