Mon blog sur l'écologie politique - En toute impunité (2) - Commentaires2024-03-29T08:31:36+01:00Audeurn:md5:78a731c5da243981157a40ec0da23d7cDotclearEn toute impunité (2) - Audeurn:md5:7219cb059fde0683f0eef47805df6ec72020-06-05T11:38:26+02:002020-06-05T10:38:37+02:00Aude<p>Merci pour la précision ! La police n'a retrouvé aucun responsable :
propriétaire, possesseur de la carte grise, pote à qui la voiture aurait été
prêtée.</p>En toute impunité (2) - pedro38urn:md5:0bc58eadba16c9562de9f33e28a75aa62020-06-05T09:48:55+02:002020-06-05T10:38:37+02:00pedro38<p>Une petite erreur concernant le "propriétaire" du véhicule qui serait
titulaire du certificat d'immatriculation : c'est faux.<br />
Le propriétaire est celui qui achète la voiture, mais le titulaire de la carte
grise peut être n'importe quelle personne (consentante, normalement !), même un
mineur, ou une société étrangère.<br />
Il n'est donc pas immédiat de connaître le vrai propriétaire d'un véhicule : çà
nécessite enquête (surtout que si le propriétaire a quelque chose à cacher, il
évite d'afficher son nom sur une carte grise, c'est quand même la base !)</p>