Devoirs des personnes et arbitraire de l’État

Il y a plus de deux siècles, le libéralisme triomphant promettait des droits à chacun. Les êtres humains (mâles) ne seraient plus sujets mais citoyens. Aujourd’hui les États libéraux n’ont plus à la bouche que les devoirs de leurs citoyens et citoyennes, à mesure qu’ils érodent leurs droits et en font... des sujets.

Le malaise se sent notamment dans le monde associatif. Nous avons depuis longtemps naturalisé le fait que l’État pouvait refuser des subventions aux opposants politiques du parti au pouvoir. Comme si en prenant le pouvoir un parti pouvait dévoyer l’État en le mettant tout à fait à son service. En Malaisie le parti au pouvoir entre 1956 et 2008 avait pris l’habitude de distribuer des aides aux particuliers dans ses propres locaux. Distribuer les aides CAF dans les locaux de LR choquerait quelque peu. Pour éviter toute dérive, les subventions au monde associatif (et aux entreprises d’ailleurs, qui reçoivent la plus grosse part des aides) doivent être attribuées selon des processus certes déterminés politiquement et qui peuvent évoluer au fil des alternances mais qui doivent être mis en œuvre de manière neutre (1). Et les seuls refus de principe doivent être réservés aux associations qui s’opposent par principe à l’État ou à l’État de droit, les anarchistes (qui n’en demandent pas) et celles d’extrême droite (qui ne devraient pas en recevoir car elles pratiquent une discrimination intenable en droit).

Certes nous avons l’habitude de la pratique qui consiste à mettre l’État au service des partis, comme il reste de fait, d’élection en élection, le bras armé des classes dominantes. D’où le certain fatalisme avec lequel nous constatons qu’un exécutif opposé au féminisme peut se permettre non seulement de priver de ressources des associations militant pour les droits des femmes mais aussi mettre à mal leur activité, même si celle-ci contribue à assurer un accès à la santé reproductive que l’État avait choisi de faire prendre en charge par le monde associatif.

D’abord l’État s’est défaussé de ses obligations sur le secteur associatif, parfois perçu comme une quatrième fonction publique, bancale, fonctionnant à moyens réduits aux dépens de ses travailleurs et travailleuses appauvries et sur le travail gratuit de ses bénévoles. Il fallait une certaine abnégation pour faire le job, être motivé·es par de sacrés idéaux.

Mais l’évolution illibérale du dernier quart de siècle, dont le macronisme n’est qu’une suite à grande vitesse, a fini par donner lieu à une injonction particulièrement étonnante, à la neutralité du secteur privé associatif. Étonnante, car donner de son temps libre ou accepter de travailler pour des rémunérations moindres (2) a toujours eu un corollaire, celui de s’engager dans un projet collectif, un projet politique à défendre ensemble. Il y a des associations plus ou moins politisées mais l’anomalie n’est pas les associations dont les bénévoles se réunissent pour œuvrer ensemble à faire advenir leur vision partagée du monde social (3), c’est plutôt les associations qui n’ont pas de vision politique et se font déléguer sans les interroger des missions de service public.

Or, après des décennies à financer chichement des associations pour faire son travail, l’État a fini par confondre les associations avec ses propres services, en encore moins dotés et bien plus précaires. Celles-ci devraient être neutres, soit accepter des dérives comme celle d’une interprétation très historique de la laïcité. Il faudrait que les personnels des associations fussent neutres, quand celles-ci assurent des missions de service public mais même quand ce n’est pas le cas, et qu’elles n’eussent pas de vision politique.

La dérive républicano-laïcarde et la mise au pas du secteur associatif ont en commun l’obligation, étrange et contraire au droit, de neutralité qui est faite tant aux personnes qu’aux associations qui les réunissent sur une base volontaire. Pensée à la fin du XIXe siècle, la laïcité signifiait une action de l’État pour permettre la liberté de conscience, pas l’entraver. L’État devait être neutre pour que chacun·e pût pratiquer en toute liberté la religion de son choix. Or aujourd’hui c’est l’interdiction de laisser paraître dans l’espace public ce fait que des personnes pratiquent une religion (surtout une en particulier). Et parallèlement, l’égalité de traitement de chacun·e et le refus des discriminations selon l’origine ethnique et la religion, qui sont un devoir de l’État libéral, sont mises à mal par l’État illibéral. Ses représentants n’ont de cesse de pointer du doigt des « ennemis de l’intérieur », cinquièmes colonnes qui ont le tort de s’engager contre les discriminations, pour la protection du milieu naturel ou le respect de l’État de droit (4).

C’est le monde à l’envers : l’État qui a une obligation de neutralité se fait militant, tandis qu’il tente d’imposer aux personnes et aux associations de ne rien exprimer de leurs croyances et engagements politiques. Ce n’est pas une maladresse, c’est tout l’objet de sa dérive illibérale : détruire les corps intermédiaires, imposer ses vues en faisant taire son opposition de gauche et s’assurer que les forces vives du pays se tiennent sages.

(1) Les chercheurs Julien Talpin et Antonio Delfini proposent des outils pour réduire l’arbitraire des procédures d’attribution, « commissions mixtes avec des élus de l’opposition, des représentants de l’État et du monde associatif et pourquoi pas des citoyens tirés au sort » et « justification minimale » des décisions. « Le chercheur Julien Talpin : "Toute forme de mobilisation des musulmans apparaît suspecte" », propos recueillis par David Perrotin, Mediapart, 4 février 2022.
(2) « En Île-de-France, le salaire net médian en équivalent temps plein dans le secteur privé atteint 2 640 euros par mois en 2023 », nous apprend l’Insee. Dans le secteur associatif, cette rémunération est particulièrement généreuse et bien contentes les salarié·es qui avec deux masters ou une thèse et dix ans d’expérience peuvent toucher cette rémunération.
(3) Antonio Delfini définit le monde associatif comme un « contre-pouvoir nécessaire au fonctionnement de la démocratie visant à combler le vide laissé par l’effondrement des partis, à faire exister des intérêts et causes de groupes marginalisés dans le débat public ». « Antonio Delfini : "Il faut riposter en développant la solidarité inter-associative" », propos recueillis par Jérôme Hourdeaux, Mediapart, 16 septembre 2025.
(4) C’est parfois un peu la même chose, quand des écologistes s’attaquent à ce dispositif de contournement des autorisations saisonnières de pomper dans les nappes phréatiques que sont les méga-bassines.

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