6-Impossible démocratisation de l'économie ?

Si aujourd'hui la démocratie économique n'est plus qu'une des modalités de la gouvernance des relations entre les actionnaires d'une entreprise et sa direction, il fut un temps où des projets politiques forts mettaient la question économique au centre de leurs préoccupations. Au XIXe siècle, des courants socialistes comme l'associationnisme créaient une continuité entre « l'espace public » et l'économie à travers des modalités de production qui résolvaient dans le même temps la question sociale et celle de l'auto-organisation populaire (1). Production, secours et revendication démocratique étaient ainsi mêlés. Si des traces de cette tendance demeurent aujourd'hui dans l'économie solidaire, les différents mouvements de démocratisation de l'économie se sont heurtés à la fois au rôle croissant de l'État comme garant des droits sociaux et régulateur de la redistribution des richesses, mais aussi aux fondamentaux de la démocratie libérale telle qu'elle s'est dessinée à la fin du XVIIIe et au début du XIXe. Le gouvernement représentatif consiste entre autres en une déprise des devoirs du citoyen, qui pourra ainsi mieux se consacrer à l'activité productive (2).

L'État, accepté de part et d'autre comme arbitre, peut ainsi « élaborer un mode spécifique d’organisation, le social, qui rend praticable l’extension de l’économie marchande en la conciliant avec la citoyenneté des travailleurs. La sécurité obtenue se paie toutefois d’un abandon de l’interrogation politique sur l’économie » (1). Cette impossibilité à mettre véritablement en regard l'initiative économique privée avec le bien commun est le régime sous lequel nous vivons encore aujourd'hui. Ce que nous appelons « mondialisation » est surtout une organisation néo-libérale du monde visant à la mise en concurrence des régions, sans particularité socio-politique ni protectionnisme économique. Elle accentue cette perte de contrôle populaire sur les activités humaines (du commerce à l'agriculture, de l'éducation au soin), les renvoyant toutes dans la sphère d'une économie quasi-sacrée et désencastrée de la société.

L'initiative privée est reine, et les seules réponses sociales qu'elle peut recevoir sont le marché et les normes. Il est entendu que l'acte d'achat légitime l'acte de production et fait tourner court toute interrogation sociale sur un produit, quelles que soient les conséquences de sa production ou de son usage. On parle malgré tout de « démocratisation » de l'aviation civile ou de la téléphonie mobile, alors qu'il s'agit à proprement parler de massification de ces usages. Et alors que l'extension d'un aéroport, l'attribution de fréquences aux opérateurs, l'intensité des émissions d'une antenne-relais échappent à la décision populaire.

Les normes techniques encadrent, elles, quelque peu les processus de production, pour des raisons de santé, de sécurité ou de protection de l'environnement. Mais elles sont produites à des niveaux de décision de plus en plus éloignés, elles sont trop nombreuses, trop peu lisibles et participent plus d'un bio- ou d'un éco-pouvoir (3) que d'une véritable démocratisation. Leur existence, dans ce que certains juristes appellent une « diarrhée législative », peut même contribuer à faire perdre pied aux acteurs économiques les plus fragiles. Songeons par exemple aux obligations sanitaires interdisant tout échange de semences non-inscrites (moyennant de fortes sommes mobilisables seulement par les semenciers) au catalogue officiel. Ce n'est pas de ce côté que nous devons chercher notre démocratisation économique, mais peut-être en amont, dans la définition de ce qui mérite d'être produit, comment, où et pour qui (4). Une décision qui devrait être le fait des communautés concernées, dans leur environnement social ou naturel. Et non pas de l'État, des actionnaires, ou de consommateurs atomisés.

Dans les années 1990 déjà, une majorité de Français étaient d'accord pour sacrifier la croissance économique aux impératifs écologiques (5), et leur proportion n'a fait qu'augmenter depuis lors. Comment soumettre l'économie à ces aspirations partagées ? Faut-il chercher du côté de la démocratie écologique pour revivifier cette vieille notion ?

(1) Jean-Louis Laville, « Repenser les rapports entre démocratie et économie », Quelle démocratie voulons-nous ? Pièces pour un débat, La Découverte, 2006.
(2) C'est le sens que donnent, à la suite de nombreux auteurs, Dominique Bourg et Kerry Whiteside à la « liberté des modernes » de Constant : « En déléguant l’autorité publique à leurs représentants, les individus libèrent eux-mêmes le temps nécessaire à la poursuite de leurs "plaisirs privés". Le gouvernement représentatif supporte ainsi le sens moderne de la liberté : non la liberté d’exercer la souveraineté avec ses concitoyens, mais bien plutôt celle d’épanouir son individualité en exprimant ses opinions, en choisissant ses croyances, en déterminant ses investissements, en exerçant la profession de son choix et en tirant du plaisir de la consommation, et ce avec un minimum d’interférences des autorités publiques. » D. Bourg & K. Whiteside, « Pour une démocratie écologique », www.laviedesidees.fr/Pour-une-democratie-ecologique.html, 1er septembre 2009.
(3) Pierre Lascoumes, L'Éco-pouvoir. Environnement et politique, La Découverte, 1994.
(4) André Gorz, un des théoriciens de l'écologie politique française, proposait que « seul mérite d’être produit ce qui ne privilégie ni n’abaisse personne ». « Leur écologie et la nôtre », Les Temps modernes, mars 1974.
(5) Dominique Bourg, Les Scénarios de l'écologie, Hachette, 1996.

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